La société NEW ERA CAP COMPANY LTD. (ci-après “NEW ERA”) organise, en France métropolitaine (Corse comprise), du 3 au 16 novembre 2008 inclus, un grand jeu gratuit et sans obligation d’achat dénommé “59 FIFTY DESIGNER” (ci-après “le Concours”), accessible par l’intermédiaire des sites internet www.59fifty-designer.com, www.neweracap.co.uk et www.courir.com (ci-après “les Sites internet”)
Le Concours est ouvert à toute personne de 16 ans ou plus, résidant en France métropolitaine, à l’exception du personnel et des collaborateurs des sociétés NEW ERA et COURIR.
ARTICLE 2
Pour participer, il suffit de se rendre avant le 16 novembre 2008 à minuit (heure de Paris) sur l’un des Sites internet, d’accéder à la page dédiée au Concours puis de :
compléter l’ensemble des informations requises dans le formulaire accessible en ligne ;
constituer, à partir des différents éléments proposés en ligne par NEW ERA, le visuel d’une casquette NEW ERA “59FIFTY” ;
transmettre le visuel ainsi constitué à NEW ERA en cliquant sur “valider”.
ARTICLE 3
La participation au Concours est strictement personnelle, nominative et limitée à une seule personne (même nom, prénom, adresse postale et e-mail).
En cas d’inscription multiple, seule la première participation valide sera prise en compte.
Les participations incomplètes, erronées ou enregistrées après la date limite seront considérées comme nulles.
NEW ERA se réserve le droit de demander aux internautes mineurs ayant participé au Concours et désignés comme gagnants de fournir une autorisation parentale relative à l’obtention du lot, à la participation à la soirée et à l’utilisation des informations personnelles les concernant (notamment nom et image).
ARTICLE 4
Un jury professionnel, composé d’un (1) représentant de NEW ERA et de deux (2) représentants de COURIR, désignera, parmi l’ensemble des visuels de casquettes reçus, dix (10) gagnants et effectuera un classement du n°1 au n°10.
Le jury est souverain et ses décisions sont sans appel.
Le nom des gagnants sera révélé au public le 22 décembre 2008 lors d’un évènement NEW ERA se déroulant dans le magasin COURIR des Champs-Elysées, 104 Avenue des Champs-Elysées - 75008 Paris, ainsi que sur les Sites internet.
ARTICLE 5
Les gagnants recevront, selon leur rang, le lot suivant :
Gagnant n°1 : la mise en production de 200 casquettes NEW ERA correspondant à son visuel et la remise de trois (3) de ces casquettes, d’une valeur de 3.000 euros
Gagnant n°2 : deux (2) exemplaires de la casquette correspondant à son visuel, d’une valeur de 2.000 euros
Gagnant n° 3 : un (1) exemplaire de la casquette correspondant à son visuel d’une valeur de 1.000 euros
Gagnants n° 4 à 10 : un pack de casquette et/ou vêtement NEW ERA d’une valeur de 80 euros
Les casquettes des gagnants n° 1, 2 et 3 seront revêtues, sur l’étiquette intérieure de chaque exemplaire, du nom du gagnant.
Les gagnants n° 1, 2 et 3 seront personnellement informés par NEW ERA, par téléphone ou e-mail, aux numéros et adresses indiqués lors de leur inscription, et se verront remettre leur lot lors de la cérémonie organisée dans le magasin COURIR des Champs-Elysées le 22 décembre 2008, en fonction toutefois des impératifs de production des casquettes.
Les lots des gagnants n° 4 à 10 seront adressés aux adresses postales indiquées par les gagnants au moment de leur inscription dans les 30 jours de la délibération du jury.
Les lots gagnés ne pourront en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces, ni remplacés par d’autres lots.
Si les circonstances l’exigent, NEW ERA se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente ou de caractéristiques proches. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 6
Les visuels des casquettes réalisés par chaque participant dans le cadre du Concours sont conçus à partir des logiciels et éléments mis à la disposition des participants par NEW ERA et qui sont la propriété de NEW ERA.
En conséquence, chaque participant reconnaît et accepte expressément que :
NEW ERA utilise et reproduit gratuitement, sur tous supports (papier, numérique et internet notamment) de tous formats, les visuels de casquettes NEW ERA qui lui auront été adressés ;
NEW ERA est cessionnaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle qui pourraient exister sur ces visuels et autorisée à les utiliser et à les reproduire notamment en vue de la fabrication et de la commercialisation de casquettes sous la marque NEW ERA, dans le monde entier et pendant une durée de 5 ans.
Il est par ailleurs expressément convenu qu’aucun des participants au Concours ne pourra solliciter la remise d’une somme d’argent ou le paiement d’un prix ; chaque gagnant recevra uniquement le lot tel que décrit à l’Article 5 ci-avant.
ARTICLE 7
Les gagnants acceptent que les photographies et les informations qu’ils transmettent à NEW ERA (nom, prénom, âge et commune de résidence) dans le cadre de leur participation au Concours, ainsi que les enregistrements ou photographies qui pourraient être réalisés au cours de la cérémonie de remise des lots, soient mises en ligne sur les Sites internet et utilisées par NEW ERA et COURIR à des fins promotionnelles en relation avec le Concours pendant toute la durée du Concours et après celle-ci sur tout support jusqu’au 31 décembre 2008.
ARTICLE 8
Les informations nominatives communiquées par les participants pourront être partagées avec la société COURIR et tout autre partenaire de NEW ERA, dans le cadre de l’organisation du Concours.
Chaque participant accepte que ces informations puissent être utilisées par NEW ERA et ses partenaires afin d’être contacté dans le cadre du Concours, mais également pour d’autres opérations promotionnelles.
Conformément aux dispositions de la loi dite “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, en écrivant à : NEW ERA – Concours “59FIFTY DESIGNER”, 48 rue Montmartre, 75002 Paris.
ARTICLE 9
La responsabilité de NEW ERA ne saurait être retenue si, pour un cas de force majeure, le Concours devait être modifié, écourté ou annulé ou, si la remise des lots au cours d’une cérémonie dans le magasin COURIR des Champs-Elysées à Paris devait être annulée ou la date de cet évènement modifiée.
NEW ERA ne saurait par ailleurs être tenue responsable (1) d’un évènement de force majeure survenant en cours de concours et qui priverait partiellement le(s) gagnant(s) de son/leurs gain(s), (2) en cas d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de l’expédition ou de tout autre incident pouvant survenir dans les services postaux et (3) en cas de dysfonctionnement, bug ou erreur privant les participants d’un accès aux Sites internet ou empêchant le participant de valider sa participation au Concours.
ARTICLE 10
Les participants peuvent solliciter le remboursement de leurs frais d’inscription au Concours sur l’un des Sites internet, en écrivant à l’adresse visée à l’Article 8 ci-avant, sur la base d’une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire pour s’inscrire et participer, soit 2 minutes à 0,223 centimes d’euro TTC la minute.
A peine de rejet, la demande de remboursement devra être accompagnée des coordonnées complètes du participant (nom, prénom, adresses postale et électronique), d’une copie de la facture téléphonique ou de fourniture d’un service internet détaillée, de l’indication du jour ou de l’heure de connexion au site internet et d’un RIB/RIP au nom du participant.
Les remboursements sont limités à une seule demande par personne et par foyer (même nom, même adresse).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de celle-ci (titulaires d’un abonnement avec accès non facturé à la minute de connexion) ne pourront pas obtenir de remboursement dans la mesure où leur connexion au site ne leur occasionne aucun frais particulier.
ARTICLE 11
La participation au Concours emporte l’acceptation pleine et entière du présent règlement, lequel est soumis à la loi française et a été déposé auprès de la SCP Lachkar et Gouguet, Huissiers de justice, 156 rue Montmartre, 75002 Paris.
Toute modification du présent règlement fera l’objet d’un avenant, lequel sera déposé auprès de la SCP Lachkar et Gouguet.
Pour obtenir gratuitement (remboursement des frais postaux au tarif lent en vigueur) une copie du présent règlement, il suffit d’écrire à NEW ERA, à l’adresse indiquée à l’Article 8 ci-avant.
ARTICLE 12
Le Concours ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et à l’application du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions parisiennes.
